CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
AXION CLEAN
Entrepreneur Individuel – Salsi Yohan
Adresse : 4 Cité de la Gare – 53220 Montaudin
Tél. : 06 99 82 96 05 / 07 65 51 99 15
E-mail : axionclean@outlook.fr
SIRET : 982 743 189 00028
TVA non applicable – Article 293 B du Code général des impôts.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles AXION CLEAN réalise ses prestations de nettoyage auprès des particuliers et des professionnels.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Prestations proposées
AXION CLEAN propose notamment :
- Nettoyage de maisons et appartements
- Nettoyage de bureaux
- Entretien de commerces
- Entretien de copropriétés
- Nettoyage de cabinets médicaux
- Nettoyage après travaux
- Nettoyage ponctuel ou régulier
- Prestations personnalisées
Les prestations sont réalisées selon le devis accepté par le client.
Article 3 – Devis
Les devis sont gratuits.
Ils restent valables 30 jours à compter de leur date d'émission.
La prestation débute uniquement après acceptation écrite du devis.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable – art. 293 B du CGI.
Les déplacements sont inclus dans un rayon de 50 km autour de Montaudin.
Au-delà, un supplément pourra être appliqué après information préalable du client.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué :
- Espèces
- Chèque
- Virement bancaire
Sauf mention contraire sur le devis, les factures sont payables à réception.
Article 6 – Retard de paiement
En cas de retard de paiement, AXION CLEAN pourra suspendre les prestations en cours.
Pour les professionnels, des pénalités de retard seront appliquées conformément aux dispositions légales ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 7 – Annulation
Toute annulation doit être signalée au minimum 48 heures avant l'intervention.
En cas d'annulation tardive ou d'absence du client, une indemnité pourra être demandée.
Article 8 – Obligations du client
Le client s'engage à :
- permettre l'accès aux locaux ;
- fournir les informations nécessaires à l'intervention ;
- signaler tout risque particulier.
Article 9 – Assurance
AXION CLEAN est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
En cas de dommage imputable à l'entreprise, celui-ci sera traité conformément aux garanties prévues par le contrat d'assurance.
Une attestation peut être remise sur simple demande.
Article 10 – Limites d'intervention
Pour des raisons de sécurité, AXION CLEAN se réserve le droit de refuser certaines prestations nécessitant des équipements spécifiques non disponibles, notamment :
- nettoyage de vitres en grande hauteur ;
- interventions présentant un risque particulier ;
- locaux insalubres ou dangereux sans accord préalable.
Article 11 – Réclamations
Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 48 heures après l'intervention.
AXION CLEAN s'engage à étudier chaque demande avec sérieux afin de proposer une solution adaptée.
Article 12 – Protection des données
Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers, sauf obligation légale.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou selon les règles légales applicables.
Coordonnées
AXION CLEAN
Salsi Yohan – Entrepreneur Individuel
📍 4 Cité de la Gare – 53220 Montaudin
📞 06 99 82 96 05 / 07 65 51 99 15
📧 axionclean@outlook.fr
SIRET : 982 743 189 00028
TVA non applicable – art. 293 B du CGI
